Vous manquez de place dans votre logement ? Vous accueillez un nouvel arrivant à la maison ? Bref, la surface de votre chez-vous ne vous convient plus. Plutôt que de déménager, vous souhaitez aménager vos combles ou créer une extension. C’est possible ! Mais avant, on vous explique quelle démarche effectuer pour agrandir une maison.
Sommaire :
Première procédure avant les travaux d’extension : la déclaration préalable aux travaux
Ces démarches seront différentes en fonction des caractéristiques du projet d’extension.
Déterminer au préalable la surface de l’agrandissement prévu
Qu’importe le projet d’agrandissement de surface de votre maison, il faudra premièrement déterminer la taille et l’importance du projet de construction. En effet, que ce soit une chambre, une véranda, ou encore une buanderie, c’est la taille de l’extension prévue qui importe.
Il s’agit d’ailleurs plus précisément de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Remplir le document de déclaration préalable aux travaux
L’agrandissement prévu n’excède pas 40 m² ? Alors, une simple déclaration préalable aux travaux suffira. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de votre commune d’habitation. Pour ce faire, il conviendra de remplir le formulaire CERFA n° 13703*5. Le délai d’attente sera d’environ un mois pour avoir une réponse.
Deuxième démarche à effectuer pour agrandir une maison : le permis de construire
Pour un aménagement plus important, la loi impose la constitution d’un dossier préalable.
Préparer le dossier pour la demande d’autorisation au permis de construire
L’extension prévue est d’une surface supérieure à 40 m² ? Alors, la réglementation sera différente, puisqu’il faudra faire cette fois-ci une demande de permis de construire.
Il s’agit là aussi d’une autorisation d’urbanisme demandée à la mairie concernée par votre projet d’agrandissement.
Le formulaire CERFA n° 13406*05 sera à remplir. Un délai de deux mois sera nécessaire avant une réponse.
Anticiper les différentes variantes de la loi concernant la zone d’urbanisme
Soyez vigilants, des variantes peuvent exister :
- en zone non urbaine, le permis de construire est obligatoire dès 20 m² de surface supplémentaire ;
- le plan des travaux peut être demandé pour la demande du permis de construire ;
- si la surface totale du logement dépasse les 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire.
Une dernière démarche avant les travaux : la réglementation thermique
C’est le dernier aspect à prendre en compte. Elle doit absolument être respectée pour la validation du permis de construire.
Réaliser une étude thermique du bâtiment en construction
Le respect de la réglementation thermique est obligatoire.
C’est en effet le cas depuis janvier 2021, qu’il s’agisse d’une rénovation, d’une surélévation ou d’une extension de surface. Lors de l’élaboration du dossier nécessaire au permis de construire, une étude thermique est nécessaire.
Celle-ci déterminera les besoins bioclimatiques de la construction.
Autrement dit, les besoins en isolation et protections solaires en fonction de l’environnement de la maison.
Calculer les besoins énergétiques de l’extension pour respecter la réglementation
La suite de cette étude thermique ? C’est la prévision des besoins énergétiques concernant les futurs équipements installés : chauffages, sanitaires, VMC, éclairages…
Tout cela doit être calculé, et respecter un certain coefficient (qu’on appelle CEP) afin que la réglementation thermique soit bien respectée.
Une fois ces démarches effectuées vous pourrez démarrer le chantier. Les constructions sont terminées ? N’oubliez pas de déclarer la fin des travaux. Pour ce faire, rendez-vous à nouveau dans la mairie de la commune concernée.
Vous connaissez maintenant quelles démarches effectuer pour agrandir une maison. Qu’attendez-vous pour vous lancer ?
